Les exemples de squats de maisons individuelles sont pléthore dans les médias et ceci, si l’on en croit les chiffres, sont en passe de s’intensifier. Vous êtes nombreux en tant que particulier à vous inquiéter de la recrudescence de ce type de nuisances, mais qu’en est-il en réalité ? Pour vous aider à y voir plus clair, One Prevention fait le point pour vous.
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Que dit la loi ?
Définition :
En droit français, le droit de propriété est un élément primordial. Il s’agit d’un droit inscrit dans la Constitution (Art 17) : “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé”. Par conséquent, en cas d’occupation abusive de votre bien, vous êtes tout à fait légitime à faire valoir vos droits. En pratique, les solutions ne sont pas toujours aussi simples. Au-delà du fait de se voir privé de la jouissance de son bien, l’action pour le récupérer est complexe.
Recours et sanctions :
Vous pouvez opter pour une procédure dite accélérée en portant plainte. Le Préfet fixera alors une date à laquelle les squatteurs devront libérer les lieux moyennant l’usage de la force publique si nécessaire. D’autre part, vous pouvez également engager un recours judiciaire en demandant au juge l’expulsion des occupants. Malgré tout, cette dernière est complexe et fastidieuse. Même si le délai de flagrance a été réduit à 48 heures et la trêve hivernale rendue inapplicable pour les squatteurs, les tensions engendrées par le conflit n’en sont pas moins fortes. A l’issue de la procédure, les contrevenants pourront encourir un an de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Qui est concerné ?
Il y a de quoi se trouver désemparé face à l’occupation illégale de son logement principal ou de sa résidence secondaire. Tout particulier peut subitement se trouver confronté à cette problématique sans même en avoir vu les signes précurseurs. D’autant plus que les forces publiques peinent à trouver des solutions pérennes.
Comment s’en prémunir ?
Les avantages du gardiennage :
Afin de protéger votre habitation, certains d’entre vous seront tentés par l’utilisation d’alarmes. Cependant ce type de dispositif atteint rapidement ses limites car sa visée est plus dissuasive que préventive. Disposer d’un personnel dédié est un gage de tranquillité. Seul ou bien accompagné d’un chien, son rôle est d’intervenir et surtout de prévenir contre toute atteinte à l’intégrité de votre bien. Non seulement en cas d’alerte il peut avertir les forces de l’ordre, mais il sera aussi en mesure de maîtriser les intrus.
One Prévention vous protège :
One Prevention est une entreprise 100% locale qui intervient sur la région toulousaine et vous propose un service de gardiennage adapté à vos besoins. En cas d’absence prolongée (vacances, journée de travail) votre domicile est ainsi efficacement protégé par du personnel hautement qualifié. Au-delà de l’effet dissuasif, le gardiennage de votre maison par One Prevention vous permet de protéger efficacement vos biens contre toute intrusion ou acte de vandalisme. Notre personnel intervient avec calme et est en mesure de faire face à tout débordement avec professionnalisme.
Choisir les solutions One Prevention, vous permet d’éviter des procédures longues et onéreuses et de rester concentré et serein sur votre activité au quotidien.